Les statuts

vendredi 21 juillet 2017
par  Webmestre
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STATUTS DU CCS – GROUPE GENEVE

Art. 1 Personnalité, siège

Le groupe Genève du CCS est une association au sens des art. 60 – 79 du Code civil suisse, neutre sur le plan confessionnel et politique. Il ne poursuit aucun but lucratif.
Il est un groupe régional au sens de l’art. 26 des statuts du Cruising Club de Suisse.
Son siège est à Genève auprès de son secrétariat.

Art. 2 But

Le groupe Genève a pour objectif principal la réalisation des buts du CCS, tels qu’ils sont définis dans les art. 3 et 26.5 des statuts du 24 novembre 2001 du CCS.
Il s’efforcera également d’associer à ses activités organisées en Suisse les navigateurs non membres du CCS, pratiquant ou intéressés au yachting en mer.

Art. 3 Qualité de membre

Le groupe régional Genève se compose de membres actifs, de membres donateurs et de membres collectifs.
Seul un membre actif du CCS peut devenir membre actif du groupe Genève.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote et d’éligibilité.
Les membres actifs sont :

  • les juniors (jusqu’à 25 ans révolus)
  • les membres individuels
  • les membres partenaires (conjoint resp. concubin)
  • les membres d’honneur.

Peut devenir membre donateur, toute personne qui soutient les buts du groupe Genève sans participer activement à ses activités.
Les entreprises, associations et clubs qui soutiennent les buts du groupe Genève peuvent devenir membres collectifs.

Art. 4 Finances

Les ressources du groupe Genève proviennent des cotisations des membres, du revenu des activités ainsi que de diverses recettes.
Les cotisations des membres peuvent s’élever à Fr. 50.- au maximum par an et par personne pour les membres actifs et donateurs et pour les membres collectifs à Fr. 1000.- par année au maximum. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Seule la fortune du groupe répond des engagements qu’il a contractés ; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Les cotisations annuelles des membres actifs sont encaissées par le CCS et versées trimestriellement au groupe Genève.
Le président, le trésorier et la secrétaire ont le droit de signature collective à deux.

Art. 5 Organisation

Les organes du groupe Genève sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • l’organe de révision

Art. 6 Assemblée générale (AG)

L’assemblée générale ordinaire a lieu, en règle générale, avant celle du CCS.
Des assemblées générales extraordinaires ont lieu si elles sont demandées par le comité ou au moins par un dixième des membres.
L’invitation écrite à l’AG, accompagnée de l’ordre du jour doit être envoyée au moins 30 jours avant l’assemblée.
Les propositions des membres sont à remettre au secrétariat, à l’attention du comité, au moins 15 jours avant l’AG.
L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  • approbation du rapport annuel du capitaine
  • approbation des comptes et du rapport de l’organe de révision
  • décharge du comité
  • élection du comité et de l’organe de révision
  • adoption du budget, décision concernant l’introduction de cotisations et fixation de leur montant
  • décision au sujet des propositions du comité et des membres
  • modification des statuts
  • nomination des membres d’honneur sur proposition du comité
  • dissolution du groupe Genève.
    Les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des voix exprimées. Sur proposition, une votation ou élection peut avoir lieu au bulletin secret.
    Pour la dissolution du Groupe Genève, les statuts du CCS sont valables par analogie.

Art. 7 Comité

Le comité se compose :

  • du capitaine
  • de un à deux vice-capitaines
  • de 5 à 10 membres.
    Le comité est élu pour la durée de deux ans. La réélection est possible.
    Le comité se constitue lui-même.
    Le comité représente le Groupe Genève à l’extérieur et statue sur toutes les affaires qui ne relèvent pas expressément du ressort de l’AG. Il approuve le procès-verbal de l’assemblée générale et établit le programme du club. Il peut mandater des groupes de travail pour des projets spécifiques.

Art. 8 Organe de révision

L’organe de révision se compose de deux réviseurs élus pour deux ans. Leur réélection est possible. Ils contrôlent les comptes annuels et sur leur base établissent le rapport pour l’AG. Ils ont le droit en tout temps de consulter les livres de comptes.

Art. 9 Dissolution

En cas de dissolution (art. 6) du groupe Genève, la fortune restante sera gérée durant 10 ans par le CCS, en tant que fiduciaire, à l’intention d’un nouveau groupe régional ayant les mêmes buts dans la même région. Si après dix ans aucun nouveau groupe n’était créé, elle serait remise au CCS.

Art. 10 Prescriptions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du groupe Genève du 7 octobre 2004 et remplacent ceux du 30 octobre 2002. Ils entrent en vigueur immédiatement après leur adoption par le comité central du CCS.

Groupe régional Genève

Approuvé par le comité central du CCS, le 16 octobre 2004.

Le commodore du CCS Le secrétaire général du CCS


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