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vendredi 21 juillet 2017
par  Webmestre

Les statuts


STATUTS DU CCS – GROUPE GENEVE
Art. 1 Personnalité, siège
Le groupe Genève du CCS est une association au sens des art. 60 – 79 du Code civil suisse, neutre sur le plan confessionnel et politique. Il ne poursuit aucun but lucratif. Il est un groupe régional au sens de l’art. 26 des statuts du Cruising  (...)